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Vous avez pour projet de créer votre entreprise et vous souhaitez opter pour la forme juridique de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Découvrez dans cet article les étapes essentielles à suivre pour mener à bien votre projet et vous lancer en toute sérénité.
1. Choisir le statut juridique de l’EURL
L’EURL est une forme juridique adaptée aux entrepreneurs souhaitant exercer leur activité en solitaire, tout en limitant leur responsabilité au montant de leur apport. Ce statut permet également d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés selon les besoins du chef d’entreprise. Avant de créer votre EURL, il est donc important de vérifier que ce statut convient à vos besoins spécifiques.
2. Rédiger les statuts de l’EURL
La rédaction des statuts constitue une étape cruciale dans la création d’une EURL. Ces derniers doivent être rédigés avec soin, car ils déterminent le fonctionnement et la gouvernance de l’entreprise. Ils précisent notamment l’identité du dirigeant, la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le capital social, ainsi que la durée de vie de la société. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert (avocat, expert-comptable) pour vous assurer de la conformité de vos statuts.
3. Immatriculer l’EURL
Une fois les statuts rédigés, il convient de procéder à l’immatriculation de votre EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), selon votre activité. Cette démarche est nécessaire pour obtenir un numéro SIRET et bénéficier de la personnalité morale. Pour ce faire, vous devrez fournir plusieurs documents, dont les statuts signés et paraphés, un justificatif d’occupation des locaux (bail commercial, domiciliation…) et le formulaire M0 dûment complété.
4. Publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales
La publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) est une obligation légale pour toute création d’EURL. Cet avis doit contenir certaines mentions obligatoires telles que la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, le capital social, la durée de vie de la société ou encore l’identité du dirigeant. Le coût moyen d’une publication varie entre 150 et 250 euros selon le département.
5. Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape obligatoire pour les EURL. Ce compte doit être distinct de votre compte personnel et doit servir exclusivement à l’activité de l’entreprise. Il permettra notamment de déposer le capital social et d’obtenir un certificat de dépôt des fonds. N’hésitez pas à comparer les offres des différentes banques pour choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
6. Effectuer les démarches administratives
Enfin, la création d’une EURL nécessite également de réaliser certaines démarches administratives, telles que la déclaration auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou l’affiliation aux organismes sociaux (URSSAF, Caisse d’Assurance Retraite…). Veillez également à vous renseigner sur les éventuelles obligations spécifiques à votre secteur d’activité (demande d’autorisation préalable, inscription à un ordre professionnel…).
Créer une EURL peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes clés et en vous faisant accompagner par des experts, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet entrepreneurial. Les avantages offerts par cette forme juridique sauront sans aucun doute compenser les efforts consentis lors de sa création.