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Le débit de boissons est un centre au sein duquel sont commercialisées des boissons souvent alcoolisées. Ce secteur d’activité est réglementé par plusieurs dispositifs légaux tant au niveau de son ouverture que de son fonctionnement. Quels sont donc les papiers obligatoires à posséder pour ouvrir un débit de boissons ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour se conformer aux règlements d’ouverture d’un débit de boissons ? Pour vous aider à savoir davantage sur ce sujet, l’article présent vous est proposé.
Les différents types de licences de vente
Afin d’ouvrir un débit de boissons et vendre en toute légalité, il est indispensable d’avoir une licence de vente. Cette licence concerne exclusivement les débits de boissons qui commercialisent des boissons contenant de l’alcool. Par conséquent, les débits de boissons qui désirent vendre seulement des boissons sans alcool n’ont pas besoin d’avoir une licence.
La licence de vente implique deux niveaux de débits. Il s’agit :
- Des débits de boissons qui permettent de consommer immédiatement dans l’enceinte de l’établissement ;
- Des débits de boissons qui commercialisent des boissons alcoolisées à emporter.
Pour ce qui est des débits de boissons à boire sur place , il existe deux types de licence. Il est question de la licence de 3ème catégorie encore appelée “licence restreinte”. Grâce à cette licence, il est possible au débit de commercialiser des boissons telles que la bière, le vin, le cidre, les liqueurs de fraises, les framboises. Puis de la licence de 4ème catégorie qui autorise les propriétaires de débits de boissons à commercialiser les boissons allant du 2ème au 5ème niveau ou groupe. Il s’agit entre autres des rhums, des premix, des sodas.
En ce qui concerne les débits pour les boissons à emporter, deux grandes possibilités de licence sont envisageables. La petite licence des boissons du 2ème groupe et la licence à emporter qui concerne les structures qui veulent vendre n’importe quel type de boissons.
Les conditions basiques
L’ouverture d’un débit de boissons n’est pas possible à tout le monde. En effet, il existe un certain nombre de conditions qui régissent ce secteur.
Pour pouvoir être propriétaire d’un débit de boissons, c’est impératif d’être Français ou ressortissant de l’une des nations réglementées par la loi.
De , afin d’avoir une licence de vente, plusieurs critères sont pris en compte. Premièrement, l’intéressé doit avoir la maturité requise ou tout au moins un mineur émancipé. . Ensuite, il ne doit pas être un ancien condamné d’une lourde peine surtout pas pour proxénétisme.
Les étapes de procédure à suivre
La première étape consiste à obtenir un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré après la suivie d’une formation spécifique dans le secteur et par l’organisme en charge de ladite formation. Cette dernière vise à enseigner certaines bases fondamentales aux futurs propriétaires de débits de boissons.
Ce permis d’exploitation a un temps maximal de 10 ans de validité.
Aussi, est-il essentiel de procéder à une déclaration auprès de la mairie de sa région. C’est la deuxième étape. Cette déclaration administrative est à effectuer lors de l’ouverture d’un nouveau débit de boissons. De même, toute modification du personnel du débit de boissons notamment de son propriétaire et gérant doit être déclarée à la mairie.
Somme toute, ouvrir un débit de boissons est processus qui nécessite obligatoirement le respect d’un certain nombre de réglementations. Les deux pièces très indispensables restent la licence de vente et le permis d’exploitation que doivent détenir tout propriétaire débit de boissons.